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Diagnostic location : Le mesurage loi Boutin
Obligation du bailleur : La loi Boutin vous oblige désormais à mentionner la surface habitable sur tout nouveau bail ou son renouvellement, en précisant ainsi la surface de la chose louée.
Le mesurage Loi Boutin s'applique aux résidences principales, en locations vides.
Ne sont pas concernées les locations meublées, secondaires et saisonnières.
La superficie habitable Loi Boutin se calcule dans tous les cas, alors que la superficie Loi Carrez ne se calcule que dans le cadre d'une copropriété. La superficie habitable selon la Loi Boutin se mentionne dans un bail de location, alors que la superficie Loi Carrez ne se mentionne que dans le cadre d'un acte de vente.
La superficie habitable Loi Boutin est la surface de plancher totale construite, après la déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les cages d'escaliers, les marches, les gaines, les embrasures des portes et des fenêtres.
Sont exclues du calcul de superficie : la superficie des combles non aménagés, les caves, sous-sols, remises et garages, les vérandas et les terrasses, les loggias, les balcons, les locaux communs et autres dépendances du logement.
Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Cepandant, la superficie habitable Loi Boutin et la superficie Loi Carrez sont différentes et ne sont pas calculées de la même façon, ni pour répondre aux même questions. La différence tient du fait que les combles non aménagés, tous les sous-sols, les caves, les remises, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les vérandas ou toutes autres volumes vitrés ne rentrent pas dans ce calcul.
La validitée du mesurage Loi Boutin : Validitée illimitée sauf dans le cas d'une modification intérieure ou de travaux ultérieurs.
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