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Superficie Loi Carrez.
Loi Carrez.
La Loi Carrez ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, ni pour l'achat de terrains à bâtir.
Calcul de la surface privative Loi Carrez
La surface privative, appelée superficie Loi Carrez, est la superficie des planchers et des locaux clos et couverts après déduction faite des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les cages d'escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres.
Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1.80 m.
Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie Loi Carrez.
Pour exemple, cela peut être le cas d'une chambre de bonne.
Les caves, les garages, les emplacements de stationnement, les boxes ou les places de parking vendus en lots séparés ne sont pas comptabilisés dans la Loi Carrez.
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