Objectifs :
Réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
Loi 2003-9 3 Janvier 2003 (JORF 4 janvier 2003) NOR : EQUX0205944L
Depuis le 1er janvier 2006 les propriétaires de piscines ont obligation d'installer un système de protection autour ou sur la piscine.
Tous ces systèmes doivent être homologués normes Afnor.
Source http://www.dimexbat.com
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